Pour tout organisateur ou participant d’une épreuve sportive en compétition, la gestion des licences et certificats médicaux est clé. Pourtant, les modifications de réglementations et les interprétations des fédérations françaises de sports rendent parfois flou une situation pourtant très claire. On vous décrypte tout dans cet article !
En la matière, nous nous intéressons au Code du Sport français. L’article L231-2-1 y précise que l'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération est conditionnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée ou d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
En d’autres termes, pour la majorité des épreuves sportives, seules les cas suivants sont valides :
En France, la gestion des disciplines sportives est déléguée aux fédérations par décret émis par le Ministère des Sports. La dernière délégation rédigée en 2016 était applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Au regard de la crise sanitaire, le renouvellement des délégations a été repoussé d'un an, au 31 décembre 2021 (décret n°2020-896 du 22 juillet 2020).
Ainsi, pour chaque discipline dont elle a responsabilité, la fédération délégataire établie son propre réglement interprété du Code du Sport.
Prolongation 2020 du décret de 2016 accordant délégation aux fédérationsOn revient sur le code du sport et les articles D231-1-1 à D231-1-5 qui précisent la durée de validité des certificats médicaux.
Ainsi, pour l’obtention d’une licence, le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline en compétition est valable 3 ans, à condition de renseigner à chaque renouvellement un questionnaire de santé.
Pour la participation à une épreuve sportive en compétition, le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline en compétition est valable 1 an.
A condition de respecter le réglement de la fédération, le Code du Sport et de plus largement le droit français, l'organisateur d'un événement a la liberté d'interpréter la réglementation comme il l'entend. Il peut notamment -et ce n'est pas rare de l'observer- exiger l'apparition d'une mention supplémentaire sur un certificat médical ou la fourniture d'une pièce justificative complémentaire.
Pour y remédier, et éviter de courir plusieurs fois chez votre médecin, nous vous conseillons de demander un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition pour étendre sa validité à toutes disciplines. Nous vous proposons également d'utiliser notre Générateur de Certificat Médical pour créer en 1 clic un certificat homologué qui comportera les mentions nécessaires.
Article inspiré par le Blog Listino